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marchés publics

См. также в других словарях:

  • Marchés publics — Droit des marchés publics Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces… …   Wikipédia en Français

  • Marchés publics —    Droit administratif: contrats écrits passés par les personnes publiques en vue de la réalisation de travaux, de fournitures ou de services, assujettis à des règles précises de fond et de forme …   Lexique de Termes Juridiques

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  • Droit des marchés publics en France — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des marchés publics. Droit administratif Généralités …   Wikipédia en Français

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  • Code des marchés publics (France) — En droit français, le code des marchés publics est le code regroupant les procédures que les administrations françaises et les collectivités locales doivent respecter lorsqu ils passent une commande de biens ou de services. Les procédures d… …   Wikipédia en Français

  • Bulletin officiel des annonces de marchés publics — Le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) a été créé par le décret du 4 avril 1957[1]. Cette publication est éditée par la Direction de l information légale et administrative[2] dans le cadre de sa mission de… …   Wikipédia en Français

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